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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 17 avr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of corn event TC15Ø7 x MON81Ø x MIR162 x NK6Ø3 - Technical Opinion No. 4409/2015.
EN
09 avr. 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-112129-1 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Insect resistant, herbicide tolerant maize
    Dupont Poineer | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-LMO-SCBD-111988-1 Organisme vivant modifié MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 - Herbicide tolerant, insect resistant corn
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-LMO-SCBD-105689-1 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant, insect resistant corn
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-LMO-SCBD-112164-1 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant, insect resistant corn
    Dupont Poineer | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-BR-294109-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event TC15Ø7 x MON81Ø x MIR162 x NK6Ø3 - Technical Opinion No. 4409/2015.
    DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant, insect resistant corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides | DAS-Ø15Ø7-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herbicide tolerant, insect resistant corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables | SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Insect resistant, herbicide tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables | MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 - Herbicide tolerant, insect resistant corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration